C'est aujourd'hui que le conseil d'État examine la légalité de la convocation des électeurs. Par arrêté du
21 octobre, le préfet du Gard avait en effet convoqué des élections à Pont-Saint-Esprit pour les 22 et 29 novembre derniers. Alors que la campagne avait commencé, le scrutin avait été suspendu par le tribunal administratif de Nîmes qui avait émis un doute sérieux quant à la légalité des élections. Le ministre de l'Intérieur avait alors formé un recours devant le Conseil d'État, contre cette décision.

Le jugement de ce dernier devrait intervenir dans une quinzaine de jours.