LA LETTRE de Louis Esparza             n°63             Pont St Esprit, le19 janvier 2010

Résultat du procès contre la lettre n°9 : jugé hier en correctionnelle. Disons les choses simplement : je suis condamné, alors que je pensais être relaxé.

Mon argumentation pour démontrer que "la lettre" échappait à l'outrage n’a pas été retenue. Et le juge m’a dit : ‘’si vous n'êtes pas content vous ferez appel’’. J’envisage donc de faire appel. Sinon, je suis condamné à :

                                           - 500 €  d'amende avec sursis,

                                           - 150 €  de dommages et intérêts à chacun des deux gendarmes

                                           - 500 €  au titre de l’art. 475-1 (frais d'avocat des gendarmes).

Seule consolation, les nombreuses personnes qui sont venues pour m’apporter leur soutien, et que je remercie très sincèrement du fond du cœur car, dans ces moments-là, il est réconfortant de savoir que l’on n’est pas seul. Comme m’a dit quelqu’un : ‘’il y a plus de monde pour te soutenir toi, que pour soutenir les gendarmes’’, et, de fait, ils étaient seuls.

Je remercie aussi ceux qui n’ont pu se déplacer et qui m’ont envoyé des messages de sympathie, ainsi que ceux qui m’ont apporté leur soutien sur les blogs, dont…PNG.

Quelques extraits de mes arguments de défense:  … une semaine après la publication de la lettre n°9, je suis convoqué en gendarmerie où l’on me dit que les lieutenants Conan et Gérard portent plainte contre moi pour ce que j’ai écrit dans cette lettre…Comme un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, j’ai proposé de leur écrire personnellement pour m’excuser des propos qui ont pu les choquer…ce que j’ai fait quelques jours après.

Ayant ainsi fait amende honorable, j’ai cru que l’incident était clos. Or, en décembre, quand je reçois la convocation du tribunal correctionnel, je suis à la fois surpris et étonné : surpris que la plainte ait été maintenue et étonné qu’on me poursuive pour outrage, alors que, lorsque j’ai écrit personnellement aux gendarmes, je pensais que LaLettre pouvait être attaquée en diffamation, mais pas pour outrage…

On est en droit, et la définition du mot outrage n’est pas celle du Larousse du Robert ou du Littré, mais celle de l’art. 433-5 du code pénal qui dit pour l’essentiel : «Constituent un outrage, les écrits non rendus publics adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique, etc.. » Les écrits non rendus publics, adressés à… 

Or, Lalettre n° 9, comme toutes les autres, est bien un écrit public largement diffusé (non un écrit non public, adressé à une personne en particulier), mis à disposition de tout le monde sur des blogs, et qui de ce fait échappe à l’article 433-5 du code pénal, lequel ne traite que des écrits non publics, adressés personnellement à...

Pour étayer cela, j’ai produit de la jurisprudence, dont une concernant un commandant de police qui, sur un blog, lit un texte qui parle de lui en des termes peu élogieux, et il attaque l’auteur de cet écrit pour outrage, art.433-5 : exactement le même cas de figure qu’ici. Et le juge le déboute, au motif que : de jurisprudence constante tout écrit accessible sur un blog est public, et échappe à l’article 433-5 du code pénal’’. Le juge précise que s’agissant d’un écrit public, il ne fallait pas l’attaquer pour outrage mais en diffamation, comme le prévoit la loi de 1881...mais c’est trop tard…

…Deux cheminements différents qui ne sauraient se confondre :

    Ecrit non public…outrage…art.433-5    Ecrit public…diffamation…loi de 1881

La différence juridique entre l’outrage et la diffamation ne réside pas dans l’importance ou la gravité de l’écrit mis en cause, mais dans sa diffusion : si l’écrit est non public, adressé à un représentant de l’ordre, il relève de l’outrage ; si l’écrit est public, comme c’est le cas ici, il relève de la diffamation.

Pour toutes ces raisons, je demandais la relaxe… ce qui n’a pas été le cas…

La pensée du jour :  je crois en la justice, mais je défendrais ma mère avant la justice.

                                                                                                                            (Albert Camus)

Adresse : l.esparza@orange.fr          Blog :  http://lalettredelouisesparza.blogg.org