LA LETTRE de Louis Esparza             n°64             Pont St Esprit, le 28 janvier 2010

Le procès contre la lettre n°9 va en appel : résumons, les deux lieutenants qui commandaient à la mairie annexe le 16 mars 2009 portent plainte contre ce que j’ai écrit dans cette lettre.

Quand je l’apprends, j’écris à chacun d’eux pour m’excuser. Néanmoins, la plainte est maintenue et je suis convoqué en correctionnelle pour répondre du délit d’outrage, défini par l’article 433-5 du code pénal.

Or, cet article ne concerne que « …les écrits non rendus publics adressés à une personne dépositaire de l’autorité… ». Donc, cet article ne devrait pas s’appliquer à Lalettre n°9, qui n’a pas été adressée aux gendarmes, mais mise à disposition du public, notamment sur un blog où les gendarmes l’ont découverte. D’autant que la jurisprudence précise bien que les écrits rendus publics peuvent être attaqués en diffamation, mais pas pour outrage.

Dans ces conditions, ma relaxe paraît évidente… et pourtant, au final, je suis condamné.

Ce jugement ne me convient donc pas, et j’ai fait appel. Ainsi, l’affaire sera rejugée. En attendant, la condamnation est suspendue, et je n’ai rien à débourser.

Jugement dans quelques mois, voire davantage…nous en reparlerons.

La communauté d’agglomération : sujet déjà abordé dans Lalettre n°58…et dans la presse, après la réunion de samedi à Bagnols, perturbée par les manifestants spiripontains...

Après les communautés de communes qui se sont développées ces dernières années, voici qu’arrive le projet de communauté d’agglomération, qui devrait regrouper l’ensemble des communautés de communes du Gard-Rhodanien. Evidemment, presque tous les élus majoritaires y sont favorables, et mettent l’accent sur tous ses bienfaits. Mais il est un aspect dont ils oublient de nous parler, et que l’on va aborder ici.

En principe, il s’agit de transférer des compétences (c’est à dire du pouvoir) des conseils municipaux aux communautés, dans lesquelles chaque conseil municipal est représenté par un certain nombre d’élus… mais tous de la majorité.

Autrement dit, on retire une bonne partie du pouvoir des conseils municipaux, où les minoritaires ont voix au chapitre, pour le donner à une assemblée de laquelle ils sont exclus.

Le fonctionnement même des communautés est donc une régression démocratique.

Imaginons, cas d’école limite, que la quasi totalité des compétences des communes soient transférées aux communautés, les élus municipaux d’opposition ne serviraient plus à rien. Ce qui pose un problème de représentation démocratique.

En 2002, au moment de la mise en place de la communauté de communes, je suis intervenu en conseil municipal pour soulever ce problème ; j’ai écrit au ministre, au député, qui a saisi le ministre. Chacun a répondu pour dire qu’il y avait effectivement un problème et qu’il était urgent de faire quelque chose… Huit ans après, les élus majoritaires du Gard-Rhodanien préparent une communauté d’agglomération sur les mêmes bases, tous d’accord pour gérer les affaires à l’abri des regards de leurs opposants respectifs.

Il ne s’agit pas ici de contester les communautés, mais de tirer la sonnette d’alarme sur leur fonctionnement, qui est en régression démocratique par rapport aux conseils municipaux.

Enfin, pour ce qui nous concerne, le projet se heurte à divers problèmes (notamment sur les critères), et risque de ne pas aboutir tout de suite. Mais, dans tous les cas, l’idée est en marche et permet à son instigateur, Patrice Prat, de se valoriser, de se donner la stature d’homme fort du Gard rhodanien… comme Baumet jadis au temps de sa splendeur.

Il y a 20ans, quand on commençait à dénoncer les dérives d’une gestion municipale qui nous menait droit dans le mur, personne n’a écouté et, aujourd’hui, on voit le résultat… En sera-t-il de même avec le déficit démocratique des communautés, source évidente de dérive ?

La pensée du jour :  la démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité,

                                   mais le respect de la minorité. (Albert Camus)

Je suis vraiment désolé que par l'intermédiaire de mon blog Mr Esparza se retrouve en correctionnelle pour une lettre publiée.Je profite de l'occasion pour lui dire que je le soutiens moralement dans cette épreuve et que je continuerai à publier ses lettres tant qu'il le désirera.En ce qui concerne la communauté d'agglomération j'estime que Louis Esparza à une vision de la réalité qui devrait donner à réfléchir à beaucoup de monde . Une démocratie sans opposition n'est plus une démocratie

Adresse : l.esparza@orange.fr          Blog :  http://lalettredelouisesparza.blogg.org