Jeudi 19 novembre 2009 4 19 /11 /Nov /2009 19:44

objectiif gard

Jeudi 19 novembre 2009

ELECTIONS MUNICIPALES DE PONT ST ESPRIT : LE CONSEIL D'ETAT EST SAISI POUR FAIRE ANNULER LA SUSPENSION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES !

Les mésaventures de la mairie de Pont St Esprit ne sont pas encore totalement terminées ...

En effet, la Préfecture du Gard nous fait savoir ce matin que Conseil d’Etat va être saisi d’un pourvoi en cassation de l’ordonnance rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes du lundi 16 novembre 2009 relative à l’arrêté préfectoral de convocation des électeurs de Pont-Saint-Esprit.

En clair, lundi dernier, le tribunal administratif de Nîmes avait  rendu une ordonnance par laquelle il suspend l'arrêté du sous-préfet d'arrondissement, convoquant les électeurs de Pont-Saint-Esprit.

Concrètement, cela voulais dire que le vote des 22 et 29 novembre 2009 pour renouveler la majorité muncipale du village gardois était suspendu ...

Ce matin, tout peut être remis en cause !

Le Conseil d'Etat dispose d'un délai de 15 jours pour se prononcer contre cette suspension de vote ...

On n'y comprend plus rien !
Par SJDP - Publié dans : pont saint esprit
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

 

Pages

 

categories

 

Présentation

 

Créer un Blog

Créez votre blog gratuit

 

Recherche

 

Articles récents

Liste complète

 

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>

 

Communautés

liste complète

 

Liens

 

Archives

 

 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés