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7 septembre 2013 6 07 /09 /septembre /2013 08:05

http://docs.chasseurdefrance.com/carte/dep/30/dep30.pdf

 

La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le

 

département du Gard (y compris la zone de chasse maritime), du 8 septembre 2013 à 7 heures au 28

 

février 2014 au soir.

 

 

 

 Nouvelle réglementatiuon

Acquisition et détention d'armes

Disponibilité des formulaires - 06.09.2013

L'arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne présente, dans sa version fac-similé, un modèle des nouveaux formulaires. Dès qu'ils seront disponibles en ligne au format pdf, cette page sera modifiée.

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature (armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration, l'enregistrement ou la détention libre).

Classification

 

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